Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet degroot.fr, photogrenoble.fr, photogrenoble.fr, phototullins.fr, portraitsportif.fr et portrait-sportif.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, responsable de publication et webmaster

Claire de Groot Photographe

Localisation : 114 Boulevard Michel Perret 38210 TULLINS

Téléphone : +33 6 67 71 65 28

Mail : info@degroot.fr 

Siret : 917 862 757 00015 – Naf 7420Z 

Hébergeur du site web 

Photodeck

Localisation : 25430 Sancey le Grand, France

Téléphone : 03 81 48 16 73

Mail : http://www.photodeck.com/fr/contact/

SIRET : 523 507 31700015

Description des services et prestations proposées

Les sites ont pour objet de fournir des informations concernant les activités et prestations proposées par Claire de Groot. Elles sont susceptibles de modifications et sont données à titre indicatif sans valeur contractuelle.

Elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle

les photographies réalisées par Claire de Groot Photographe. Elles restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont pas libres de droit.

Claire de Groot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (images, logo, textes etc.) qui ne sont pas libres de droit (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende

Cookies

Un cookie est un traceur permettant d’analyser le comportement des internautes, comme par exemple leurs navigations, leurs habitudes de consommation, leurs déplacements… (cookies liés aux opérations de publicité, cookies des réseaux sociaux générés par des boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées, cookies de mesure d’audience). Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Claire de Groot. Claire de Groot n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et elle n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les sites est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Traitement des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation des sites peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Claire de Groot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.degroot.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à l’adresse électronique : info@degroot.fr., accompagnée de la copie d’une pièce justifiant de son identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.degroot.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites de Claire de Groot est soumis au droit français.